la promotion, le développement et la facilitation de l’exportation de produits, équipements, technologies et systèmes liés aux domaines de la défense, de la sécurité et de l’aéronautique ;
ARMEXIA
Une société spécialisée dans l’intermédiation de matériels militaires et de sécurité
L’évolution des enjeux géopolitiques, la montée des menaces asymétriques et la nécessité, pour de nombreux pays partenaires, de moderniser leurs capacités de défense génèrent une demande croissante en équipements militaires fiables, conformes aux réglementations et traçables.
Faciliter, sécuriser et structurer les échanges commerciaux internationaux, dans le respect des exigences réglementaires et éthiques.
1.
Contexte général
Dans ce contexte, l’industrie française de défense bénéficie d’une réputation d’excellence ainsi que d’un éventail de technologies reconnues à l’échelle mondiale. Elle souffre toutefois parfois d’un accès limité à certains marchés ou de difficultés à identifier et à structurer efficacement des opportunités commerciales complexes.
2.
Nature des activités de la société
L’objet de la Société, en France et à l’étranger, directement ou indirectement, est :
le conseil, l’accompagnement commercial et stratégique, la prospection internationale, la mise en relation et l’assistance aux entreprises françaises souhaitant développer leurs activités à l’export dans ces secteurs ;
la réalisation d’études de marché, d’analyses technico-commerciales et l’élaboration de stratégies de développement international ;
la participation à des salons professionnels, événements et missions de coopération internationale dans les domaines susmentionnés ;
la formation, la communication et la représentation commerciale en lien avec les activités décrites ci-dessus.
3.
Objectifs du projet
La création d’une société d’intermédiation spécialisée dans les équipements militaires et de sécurité vise à :
Faciliter l’exportation des technologies et systèmes français,
en accompagnant les industriels dans leurs études de marché, l’identification d’opportunités et leur mise en relation avec des acteurs institutionnels et privés dans les pays partenaires.
Garantir un cadre rigoureux et transparent pour les opérations de mise en relation,
conformément aux réglementations françaises et européennes, notamment en matière de contrôle des exportations (régime IEF, procédures DGA, certificats d’utilisateur final, etc.).
Contribuer au soutien de la Base industrielle et technologique de défense (BITD)
en renforçant sa visibilité et en facilitant son accès à des projets internationaux stratégiques.
Fournir une expertise sectorielle indépendante
permettant d’évaluer la faisabilité opérationnelle, financière et réglementaire des projets, dans l’intérêt des industriels français et de la politique de défense.
4.
Valeur ajoutée pour le ministère des Armées
La société contribuera aux efforts du ministère en :
Soutenant la diplomatie de défense et la coopération internationale,
grâce à une meilleure préparation et à une meilleure structuration des projets d’exportation.
Réduisant les risques associés aux opérations d’intermédiation,
grâce à des procédures internes strictes, un contrôle systématique de la documentation et un renforcement des dispositifs de conformité.
Favorisant la distribution maîtrisée des équipements français dans des environnements sensibles,
tout en garantissant le respect des orientations stratégiques et des lignes rouges définies par les autorités françaises.
Assurant un rôle d’interface technique et commerciale avec les clients étrangers,
permettant ainsi aux institutions françaises de se concentrer sur les enjeux souverains et politico-stratégiques.
Facilitant, lorsque nécessaire, les rencontres
entre les administrations gouvernementales françaises et/ou étrangères compétentes et les acteurs industriels intéressés.
5.
Conformité réglementaire et éthique
La société sera structurée de manière à garantir un niveau élevé de conformité :
Mise en place d’un système interne de contrôle des exportations (Internal Compliance Program – ICP).
Suivi strict des procédures d’autorisation (AEMG, LPM, licences, autorisations préalables).
Traçabilité complète des opérations et capacité d’adaptation continue, notamment au moyen d’audits.
Vigilance particulière concernant l’exposition de l’activité aux risques liés à la législation américaine FCPA (Foreign Corrupt Practices Act).
Engagement à respecter les normes françaises et internationales en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption (normes de l’OCDE et Convention de 1999), ainsi que les dispositifs de prévention des risques de détournement.
6.
Bénéfices économiques et stratégiques pour la France
La création de cette structure représente un bénéfice direct pour l’économie nationale et pour la BITD :
Augmentation du volume des exportations,
indispensable au maintien des capacités industrielles, au développement des partenariats industriels et au financement de la R&D militaire.
Renforcement de l’influence de la France sur les marchés internationaux de défense.
Soutien aux PME et ETI du secteur,
qui disposent souvent de ressources limitées pour accéder à certains marchés ou répondre seules à des appels d’offres internationaux.
7.
Conclusion
La création de cette société d’intermédiation répond à un besoin réel et identifié au sein de l’écosystème français de défense : faciliter, sécuriser et structurer les échanges commerciaux internationaux, tout en soutenant la BITD et la stratégie d’influence de la France.
Elle s’inscrit pleinement dans une démarche responsable, transparente et conforme aux exigences du ministère des Armées, tout en contribuant au rayonnement technologique et stratégique de la France.
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Intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions, exercée au titre de l'autorisation n° 099198 délivrée par la Direction générale de l'armement, valable jusqu'au 15 juin 2027, dans le cadre des articles L. 2332-1 et suivants du code de la défense.
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